Vous avez trouvé un éditeur pour votre livre professionnel. Vous devez maintenant signer votre contrat d’édition. Suivez les conseils de Maia Bensimon, la responsable juridique de la Société des Gens de Lettres.

 
 
Les auteurs peuvent-ils négocier leur contrat d’édition ?

Souvent les auteurs sont tellement heureux d’avoir trouvé un éditeur pour leur livre qu’ils signent leur contrat les yeux fermés. Mais le contrat d’édition n’est pas un contrat d’adhésion sur lequel l’auteur ne peut que parapher au bas des pages et signer en fin de contrat. Il est un contrat intuitu personæ, c’est-à-dire conclu en considération de la personne. Il est donc par principe négociable ! Il doit pouvoir être négocié, discuté et débattu.

Quels sont les points du contrat d’auteur qui peuvent être négociés ?

Il faut partir du principe que tout est négociable. Tout d’abord le montant de l’à-valoir est à discuter. Dans ce cadre, il faut savoir que si le contrat mentionne un tirage minimum, l’éditeur n’est pas obligé de verser un à-valoir. À l’inverse, si l’éditeur verse un à-valoir, il n’est pas tenu de faire imprimer un nombre d’exemplaires minimum.
Le montant de la rémunération peut également être négocié. Le pourcentage de droits d’auteur pour les livres numériques doit par exemple être plus élevé que celui pour les livres papier afin que l’auteur gagne le même montant sur chaque vente quelle que soit la forme du livre vendu.
Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à négocier la durée du contrat. L’auteur n’est pas obligé d’accepter la durée de contrat qui a prévalu pendant longtemps, soit toute sa vie suivie de 70 ans après son décès. En ce qui concerne les livres numériques, il est possible de ramener la durée du contrat à seulement dix ans.

Quelles sont les obligations légales d’un éditeur ?

Il existe quatre obligations légales importantes concernant le livre imprimé :
– La publication du livre : le délai de publication doit être précisé dans le contrat d’édition ;
– La reddition des comptes annuelle, six mois au maximum après l’arrêté annuel des comptes de la maison d’édition ;
– Le paiement des droits en même temps que la reddition des comptes ;
– L’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’œuvre. Concrètement, elle doit être disponible à la vente, présente au catalogue de l’éditeur, référencée comme disponible sur les bases de données professionnelles des libraires. Et la livraison des commandes des libraires doit être réalisée dans des délais raisonnables.
Ces critères sont cumulatifs, c’est-à-dire que si une de ces obligations n‘est pas remplie, le contrat peut être dénoncé et l’auteur récupère ses droits. Concernant le livre numérique, les obligations sont quasiment les mêmes, sauf, évidemment, concernant la diffusion dans le catalogue de l’éditeur (uniquement numérique) et la distribution en librairie.

Qu’en est-il de l’obligation de promotion de la part de l’éditeur ?

Les auteurs s’attendent à une grande promotion de la part de l’éditeur, mais l’activité de l’éditeur est le plus souvent concentrée sur la sortie du livre et dure tout au plus trois mois. L’éditeur s’attend souvent à ce que l’auteur s’investisse lui-même dans la promotion de son livre, ce qui est contestable et parfois contesté. Il faut que l’auteur s’interroge sur les engagements qu’il souhaite prendre avec l’éditeur et qu’il impose à l’éditeur certaines promotions quand il pense les considérer pour le secteur concerné.

De son côté, l’auteur a-t-il également des obligations ?

Oui il existe deux obligations légales que l’auteur doit respecter :
– La remise du manuscrit dans la forme et le délai prévus au contrat ;
– La garantie donnée à l’éditeur d’un exercice paisible des droits. L’auteur doit ainsi certifier à son éditeur que son œuvre ne porte pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, diffamation, plagiat, etc.).

Comment la Société des Gens de Lettres peut aider les auteurs avec leur contrat d’édition ?

La Société des Gens de Lettres accompagne au quotidien les auteurs. Son service juridique met à leur service des consultations. Elles peuvent avoir pour objet de conseiller l’auteur dans une négociation avant la signature d’un contrat, de traiter tout différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l’Instance de liaison) et le cas échéant, de suivre un dossier contentieux avec l’avocat de l’auteur. Les membres de l’association peuvent également faire appel à ce service pour toute question juridique relative au droit d’auteur.
Par ailleurs, nous venons de mettre en place un nouveau service de consultation « Premiers contrats » chaque premier mercredi du mois. Nous proposons ainsi aux auteurs de les accompagner dans la lecture de leur premier contrat.
La Société des Gens de Lettres est un organisme de formation agréé. Dans ce cadre, elle propose une formation complète sur le contrat d’édition et les techniques de négociation. En accompagnant la professionnalisation des auteurs, la Société des Gens de Lettres améliore leur situation.
 
 
 

Comment défendre vos droits d’auteur ?